Mentions légales 

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.yinyogaequilibrezen.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : micro entreprise
Nom de la Société : Laurence JUDEAU
Adresse du siège : 29 rue de Fourneaux 45380 CHAINGY

R.C.S. Orléans : siret 92084620100019

Création et responsable de la publication est : Laurence JUDEAU 

Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Laurence JUDEAU 

Contact : contact@yinyogaequilibrezen.fr - Tél : 07 83 33 90 87

Site hébergé et créé sur GOOGLE SITE.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du https://www.yinyogaequilibrezen.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.yinyogaequilibrezen.fr sont invités à les consulter de manière régulière.

www.yinyogaequilibrezen.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service,https://www.yinyogaequilibrezen.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.yinyogaequilibrezen.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.yinyogaequilibrezen.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.yinyogaequilibrezen.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du www.yinyogaequilibrezen.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis :

Le site www.yinyogaequilibrezen.fr a pour objet de fournir des prestations de conseil et des séances de yoga. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.yinyogaequilibrezen.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.yinyogaequilibrezen.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :

Le site www.yinyogaequilibrezen.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.yinyogaequilibrezen.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité dewww.yinyogaequilibrezen.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.yinyogaequilibrezen.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.yinyogaequilibrezen.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site www.yinyogaequilibrezen.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@yinyogaequilibrezen.fr 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.yinyogaequilibrezen.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.yinyogaequilibrezen.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. 

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.yinyogaequilibrezen.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que soham-yoga-ayurveda.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive du tribunal d’Orléans en cas de litige.

8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé :  www.yinyogaequilibrezen.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.yinyogaequilibrezen.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.yinyogaequilibrezen.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.yinyogaequilibrezen.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.yinyogaequilibrezen.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.yinyogaequilibrezen.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du www.yinyogaequilibrezen.fr à son propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.yinyogaequilibrezen.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Politique de confidentialité 

Utilisation des données personnelles collectées

Quelles sont les données collectées ?

Le site www.yinyogaequilibrezen.fr collecte l’ensemble des données d’utilisation et de navigation sur le site www.yinyogaequilibrezen.fr : adresse IP, navigateur utilisé, historique des recherches, pages visualisées, etc. par l’installation de cookies de services tiers de suivi statistique. Votre consentement pour l’utilisation des cookies vous est demandé dès votre première connexion via le pied de page. En poursuivant votre navigation sur le site, et seulement si vous n’avez pas retiré votre consentement lors de cette première consultation, ces cookies seront déposés. Vous pouvez à tout moment connaître notre politique en matière des Cookies depuis la page correspondante.

Le site www.yinyogaequilibrezen.fr collecte également des données personnelles via :
Le formulaire d’inscription aux cours du site : prénom, nom, email, téléphone.

Pourquoi collecter ces données ?

En tant qu’utilisateur du site, vos données sont collectées (avec votre consentement) :

Pour nous permettre de vous contacter 

Pour nous permettre d’assurer la facturation de vos commandes

Ces données ne seront jamais exploitées à des fins commerciales par des tiers en dehors de votre sollicitation de contact et de notre communication d’information.

Les cookies/traceurs collectent des données pour analyser et suivre le trafic sur notre site afin de recueillir des statistiques pour améliorer l’expérience utilisateur.

Le refus de remplir toute ou partie des données de nos formulaires peut entraîner une impossibilité d’usage.

Les données collectées :

Via le formulaire de contact et via le formulaire de commande sont traitées par Laurence JUDEAUX responsable du site www.yinyogaequilibrezen.fr.

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, partenaires ou autres tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des données personnelles et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous les transmettons.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Le site www.yinyogaequilibrezen.fr conserve vos données pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus. 

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos données.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

D’un droit à l’effacement de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français – article L123-22 du code de commerce)
D’un droit à la limitation du traitement de vos données
D’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous a été demandé. Lorsque le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le site www.yinyogaequilibrezen.fr est susceptible de vous demander une justification de votre identité avant toute modification ou suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel à contact@yinyogaequilibrezen.fr  

Le site www.yinyogaequilibrezen.fr dispose d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

Informations sur les liens hypertextes et cookies

Le site www.yinyogaequilibrezen.fr  contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.yinyogaequilibrezen.fr.

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La navigation sur le site www.yinyogaequilibrezen.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

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Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.  Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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• Paramètres des cookies dans Firefox

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Conditions Générales de Ventes – CGV

Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2023

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site www.yinyogaequilibrezen.fr géré par la micro-entreprise Laurence JUDEAU
Adresse du siège : 29 rue de Fourneaux 45380 CHAINGY

Article 2 – Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le site www.yinyogaequilibrezen.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les services demeurent la propriété du site www.yinyogaequilibrezen.fr jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : www.yinyogaequilibrezen.fr  

• Par téléphone au 07 83 33 90 87

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Le site www.yinyogaequilibrezen.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.yinyogaequilibrezen.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant de façon non équivoque votre intention de vous rétracter, et préciser si vous souhaitez un remboursement ou un report. Vous devez y joindre le numéro de commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Disponibilité

Nos services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.yinyogaequilibrezen.fr et dans la limite des places disponibles.

En cas d’impossibilité de fournir le service après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.

Article 8 – Force majeure

Tout événement échappant au contrôle des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la confirmation de commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’une des parties d’exécuter son obligation, constituera un cas de force majeure. Dans cette hypothèse, les parties pourront suspendre, voire résilier toute commande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie, si aucune issue n’est envisageable dans un temps raisonnable.
Il en sera notamment ainsi en cas d’incendie, grève, confinement, inondation, explosion dans les locaux de la prestation, guerre, émeute, épidémie, ainsi qu’en toute circonstance indépendante de la volonté de l’une ou l’autre des parties empêchant l’exécution normale de la ou des commande(s) du client.

Article 9 – Décharge de responsabilité

Il revient à chaque client d’avertir la prestataire, Laurence JUDEAUX, de toute condition spécifique : maladie, tension, retour de chirurgie, fatigue générale, grossesse, etc. le concernant. La pratique du yoga n’étant pas anodine, certaines postures ou exercices de respiration pourront ainsi être adaptés à la condition du client concerné afin de ne pas aggraver son état de santé. Chaque client est averti de rester à l’écoute de son corps et de ses capacités du moment.

Vous déclarez être en bonne forme physique et ne souffrir d’aucune contre-indication médicale à la pratique du yoga.
Vous déclarez posséder une assurance ‘responsabilité civile’ prenant en charge l’ensemble des incidents ou dommages pouvant survenir lors de la pratique du yoga.
Vous renoncez à engager la responsabilité de Laurence JUDEAUX à quelque titre que ce soit, sauf en cas de faute lourde.

Vous vous engagez à respecter les conditions précisées ci-dessus et les tarifs stipulés sur le site internet www.yinyogaequilibrezen.fr ou transmis par email/devis.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal d’Orléans (France) est seul compétent.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.yinyogaequilibrezen.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise Laurence JUDEAUX (gestionnaire du site www.yinyogaequilibrezen.fr). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la micro-entreprise Laurence JUDEAUX  (gestionnaire du site www.yinyogaequilibrezen.fr).

Article 12 – Données personnelles

La micro-entreprise LEMAIRE Valérie (gestionnaire du site www.yinyogaequilibrezen.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve

La micro-entreprise Laurence JUDEAUX (gestionnaire du site www.yinyogaequilibrezen.fr archivera les preuves de paiement sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la micro-entreprise Laurence JUDEAUX  (gestionnaire du site www.yinyogaequilibrezen.fr seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.